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TVA collectée et TVA déductible : comment les calculer ?

Chaque entreprise assujettie à la TVA facture cette taxe à ses clients et la paie de son côté à ses fournisseurs. La TVA collectée correspond à la première somme, la TVA déductible à la seconde. Leur différence détermine le montant que l'entreprise doit reverser au Trésor public, ou le crédit qu'elle peut récupérer.

Ce calcul conditionne directement le contenu de la déclaration de TVA, qu'elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Une erreur sur la base imposable, sur le taux appliqué ou sur le caractère déductible d'une dépense entraîne un montant de TVA due inexact, avec un risque de rectification lors d'un contrôle fiscal ultérieur.

Cet article détaille la méthode de calcul de la TVA collectée, celle de la TVA déductible, puis la manière de déterminer la TVA à payer ou le crédit de TVA à reporter.

Qu'est-ce que la TVA collectée et la TVA déductible ?

La TVA collectée désigne la taxe sur la valeur ajoutée facturée par l'entreprise à ses clients lors de la vente d'un bien ou de la réalisation d'une prestation de service. Elle apparaît sur chaque facture émise, en complément du prix hors taxes (HT).

La TVA déductible désigne, à l'inverse, la taxe supportée par l'entreprise sur ses propres achats professionnels : matières premières, matériel, loyers, prestations de sous-traitance, ou toute autre dépense affectée à son activité. Sous conditions, cette TVA payée aux fournisseurs peut être récupérée.

La différence entre ces deux montants constitue le principe même de la TVA : chaque entreprise assujettie ne reverse à l'État que la valeur ajoutée qu'elle crée, et non l'intégralité de la taxe facturée à ses clients. Ce mécanisme de neutralité explique pourquoi le calcul doit être effectué avec précision avant chaque déclaration de TVA.

Comment calculer la TVA collectée ?

La TVA collectée se calcule en appliquant le taux de TVA applicable à la base hors taxes de l'opération réalisée. La formule est simple : TVA collectée = Base HT × taux de TVA applicable.

Une prestation de conseil facturée 1 000 € HT, soumise au taux normal de 20 %, génère une TVA collectée de 200 €. Le client règle alors 1 200 € TTC, dont 200 € reviennent à l'État.

Le moment où cette TVA doit être déclarée dépend de la nature de l'opération. Pour une livraison de biens, la TVA devient exigible à la date de la livraison. Pour une prestation de services, elle devient exigible à la date de l'encaissement du prix, sauf option pour les débits qui aligne l'exigibilité sur la date de facturation.

Le taux applicable varie selon la nature du bien ou du service vendu. Le taux normal de 20 % s'applique par défaut ; des taux réduits de 10 %, 5,5 % ou 2,1 % concernent certaines opérations limitativement énumérées par le Code général des impôts.

Comment calculer la TVA déductible ?

La TVA déductible se calcule à partir des factures d'achat reçues par l'entreprise. Le montant à déduire correspond à la TVA mentionnée sur chaque facture, sous réserve que l'entreprise soit soumise à un régime réel de TVA et non à la franchise en base.

Trois conditions cumulatives doivent être réunies pour qu'une TVA payée soit déductible. La dépense doit être engagée pour les besoins de l'activité économique de l'entreprise. La TVA doit figurer distinctement sur une facture régulière, mentionnant les informations exigées par le Code général des impôts. La dépense ne doit pas figurer parmi les exclusions prévues par ce même code.

Lorsque l'entreprise réalise à la fois des opérations soumises à TVA et des opérations exonérées, un coefficient de déduction s'applique à certaines dépenses. Ce coefficient combine trois éléments : le coefficient d'assujettissement, qui mesure l'usage professionnel du bien ou du service ; le coefficient de taxation, qui mesure la part d'opérations ouvrant droit à déduction ; et le coefficient d'admission, qui exclut certaines dépenses par nature. Pour la grande majorité des TPE et PME réalisant exclusivement des opérations imposables, ce coefficient est égal à 1, et la TVA se déduit intégralement.

Un achat de matériel informatique facturé 500 € HT, avec une TVA de 100 € au taux normal, ouvre droit à une déduction de 100 € dès lors que ce matériel est utilisé pour l'activité professionnelle et que l'entreprise ne réalise que des opérations imposables.

Comment calculer la TVA à payer ou le crédit de TVA ?

Une fois la TVA collectée et la TVA déductible calculées sur la période concernée, la TVA due résulte de leur différence. La formule est : TVA due = TVA collectée − TVA déductible.

Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'entreprise doit reverser la différence au Trésor public. Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA, qu'elle peut soit reporter sur la période suivante, soit demander à se faire rembourser sous certaines conditions.

Une entreprise a collecté 3 600 € de TVA sur ses ventes du trimestre et supporté 2 100 € de TVA déductible sur ses achats. Elle doit reverser 1 500 € à l'administration fiscale. Si la situation était inversée, avec 2 100 € collectés et 3 600 € déductibles, elle disposerait d'un crédit de TVA de 1 500 €.

Ce calcul est reporté sur la déclaration de TVA, qu'il s'agisse du formulaire CA3 pour les entreprises au régime réel normal, ou du formulaire CA12 pour celles relevant du régime réel simplifié.

Les taux de TVA applicables en France

Le taux de TVA appliqué dépend exclusivement de la nature de l'opération réalisée, quel que soit le statut ou la taille de l'entreprise qui la facture.