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Seuils de TVA : tous les régimes et leurs plafonds

Une entreprise ne relève pas indéfiniment du même régime de TVA. Franchise en base, réel simplifié ou réel normal : chacun de ces trois régimes s'applique selon des seuils de chiffre d'affaires précis, qui varient en outre selon la nature de l'activité exercée.

Ces seuils déterminent des obligations très différentes : facturer ou non la TVA, déclarer chaque mois, chaque trimestre ou une fois par an, verser des acomptes ou régulariser en fin d'exercice. Un dépassement de seuil, même modeste, peut changer immédiatement le régime applicable à l'entreprise.

Cet article recense l'ensemble des seuils de TVA applicables en 2027, régime par régime et activité par activité, avec un tableau de synthèse pour s'y référer rapidement.

Les trois régimes de TVA et leurs seuils : vue d'ensemble

Le régime de TVA applicable à une entreprise dépend d'abord d'un critère : le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année précédente. Trois régimes coexistent, chacun correspondant à une tranche de chiffre d'affaires et à un niveau d'obligations déclaratives croissant.

La franchise en base de TVA dispense l'entreprise de facturer et de déclarer la TVA lorsque son chiffre d'affaires reste sous certains plafonds. Le régime réel simplifié impose une déclaration annuelle accompagnée de deux acomptes semestriels. Le régime réel normal impose en principe une déclaration mensuelle de la TVA collectée et déductible. Le fonctionnement détaillé de chacun de ces régimes fait l'objet d'un article dédié, le guide des régimes de TVA, celui-ci se concentrant uniquement sur les seuils chiffrés qui déterminent le passage d'un régime à l'autre.

Un même seuil ne s'applique pas à toutes les activités. Le Code général des impôts distingue les activités de vente de biens et d'hébergement, les prestations de services, et certaines professions réglementées comme les avocats ou les auteurs d'œuvres de l'esprit, chacune disposant de ses propres plafonds.

Les seuils de la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA, prévue par l'article 293 B du Code général des impôts, permet à une entreprise de ne pas facturer la TVA à ses clients ni de la déclarer à l'administration fiscale, tant que son chiffre d'affaires reste inférieur à des seuils fixés par activité. Chaque catégorie d'activité dispose d'un seuil de base et d'un seuil majoré.

Pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de prestations d'hébergement (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, campings), le seuil de base est fixé à 91 900 € et le seuil majoré à 101 000 €.

Pour les autres prestations de services, y compris la plupart des activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux, le seuil de base est fixé à 36 800 € et le seuil majoré à 39 100 €.

Les avocats, ainsi que les auteurs d'œuvres de l'esprit et les artistes-interprètes, bénéficient de seuils spécifiques pour les opérations relevant directement de leur activité réglementée ou de la cession de leurs droits : un seuil de base de 47 700 € et un seuil majoré de 58 600 €. Pour leurs autres opérations, les seuils applicables sont ramenés à 19 600 € pour le seuil de base et 23 700 € pour le seuil majoré.

Le seuil de base correspond au plafond à respecter pour bénéficier de la franchise l'année suivante. Le seuil majoré constitue une tolérance en cours d'année : son dépassement met fin immédiatement à la franchise, tandis qu'un chiffre d'affaires compris entre les deux seuils permet de conserver la franchise jusqu'à la fin de l'année en cours. Le mécanisme complet, ainsi que les modalités de sortie du régime, est détaillé dans l'article consacré à la franchise en base de TVA.

Les seuils du régime réel simplifié d'imposition

Le régime réel simplifié d'imposition (RSI) s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise en base, sans excéder un plafond supérieur fixé par l'article 302 septies A du Code général des impôts.

Ce plafond est de 840 000 € pour les activités de vente de biens, de vente à consommer sur place et de prestations d'hébergement, et de 254 000 € pour les autres prestations de services.

Une condition supplémentaire s'ajoute à ce plafond de chiffre d'affaires : le montant de TVA exigible au titre de l'année précédente doit être inférieur à 15 000 €. Si cette limite est dépassée, l'entreprise reste éligible au régime réel simplifié au regard de son chiffre d'affaires, mais elle est tenue de déclarer et de payer sa TVA selon les modalités mensuelles propres au régime réel normal, sans pour autant changer formellement de régime.

Sous le régime réel simplifié, la TVA due au titre de l'année est déclarée une fois par an sur le formulaire CA12, accompagnée de deux acomptes versés en juillet et en décembre.

Les seuils du régime réel normal

Le régime réel normal s'applique de plein droit dès que le chiffre d'affaires hors taxes dépasse 840 000 € pour les activités de vente de biens et d'hébergement, ou 254 000 € pour les prestations de services. Une entreprise peut également opter pour ce régime alors même que son chiffre d'affaires reste inférieur à ces seuils, notamment lorsqu'elle souhaite récupérer plus rapidement un crédit de TVA.

Sous ce régime, la déclaration de TVA s'effectue en principe chaque mois, au moyen du formulaire CA3, dont le remplissage est détaillé dans le guide de remplissage de la CA3. Une déclaration trimestrielle reste toutefois possible lorsque le montant de TVA exigible au titre de l'année précédente est inférieur à 4 000 €.

Ce seuil de 4 000 € ne modifie pas le régime applicable : l'entreprise reste au réel normal, seule la fréquence de dépôt de sa déclaration change. Les modalités propres à ce rythme de dépôt sont détaillées dans l'article consacré à la déclaration trimestrielle de TVA.

Tableau de synthèse de tous les seuils de TVA

Le tableau suivant réunit l'ensemble des seuils applicables en 2027, régime par régime et activité par activité, pour une vue d'ensemble rapide.

Que se passe-t-il en cas de dépassement d'un seuil ?

Les conséquences d'un dépassement diffèrent selon le seuil concerné. Pour la franchise en base, un chiffre d'affaires compris entre le seuil de base et le seuil majoré ne remet pas en cause la franchise pour l'année en cours : l'entreprise devra seulement basculer vers un régime imposé l'année suivante. En revanche, le dépassement du seuil majoré entraîne un assujettissement immédiat à la TVA, dès le premier jour du mois au cours duquel ce seuil est franchi.

Pour le régime réel simplifié, le dépassement du plafond de chiffre d'affaires (840 000 € ou 254 000 €) entraîne un basculement vers le régime réel normal, généralement à compter de l'exercice suivant. Le dépassement du seuil de 15 000 € de TVA due, quant à lui, n'entraîne pas de changement de régime mais impose une déclaration mensuelle.

Dans tous les cas, le franchissement d'un seuil ne se régularise pas rétroactivement sur les opérations déjà facturées sans TVA, sauf dans le cas particulier du dépassement du seuil majoré de la franchise en base. Anticiper l'approche d'un seuil reste la meilleure façon d'éviter une régularisation en urgence.