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Calendrier annuel de l'auto-entrepreneur
Déclarer son chiffre d'affaires, payer la cotisation foncière des entreprises, transmettre sa déclaration de revenus : le statut d'auto-entrepreneur impose plusieurs échéances réparties tout au long de l'année, avec des rythmes différents selon la nature de chaque obligation.
Ces échéances ne sont pas de simples formalités administratives. Un oubli expose à une pénalité, même lorsque le chiffre d'affaires déclaré est nul, et une déclaration mal renseignée peut fausser le calcul de l'impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des entreprises due l'année suivante.
Cet article présente le calendrier complet des obligations de l'auto-entrepreneur, organisé selon leur périodicité : les déclarations récurrentes de chiffre d'affaires, puis les échéances fixes qui rythment l'année civile.
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Comprendre le rythme des obligations déclaratives
L'auto-entrepreneur ne relève pas d'un calendrier unique. Certaines obligations reviennent chaque mois ou chaque trimestre, selon le choix effectué lors de la création de l'activité. D'autres ne surviennent qu'une seule fois par an, à une date fixe.
La déclaration du chiffre d'affaires relève de la première catégorie. Dès l'immatriculation, l'auto-entrepreneur choisit une périodicité mensuelle ou trimestrielle auprès de l'Urssaf. Ce choix détermine le rythme auquel il doit déclarer et payer ses cotisations sociales, ainsi que, le cas échéant, l'impôt sur le revenu s'il a opté pour le versement libératoire.
Ce choix de périodicité n'est pas figé de manière définitive, mais il ne peut être modifié qu'une fois par an. La demande de changement doit être adressée avant le 31 octobre pour s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année suivante. Aucun changement n'est possible en cours d'année civile.
D'autres obligations, à l'inverse, tombent à une date fixe indépendante du rythme choisi : c'est le cas de la cotisation foncière des entreprises et de la déclaration annuelle de revenus, détaillées plus loin dans cet article.
Le calendrier des déclarations de chiffre d'affaires
Quelle que soit la périodicité choisie, la déclaration de chiffre d'affaires s'effectue en ligne sur le portail de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. Elle doit être transmise même en l'absence totale d'activité sur la période concernée.
| Périodicité choisie | Échéance de déclaration et de paiement |
|---|---|
| Déclaration mensuelle | Chaque mois, au plus tard le dernier jour du mois suivant celui concerné (le chiffre d'affaires de janvier est déclaré et payé au plus tard fin février) |
| Déclaration trimestrielle | Chaque trimestre civil, au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (le chiffre d'affaires du 1er trimestre est déclaré au plus tard le 30 avril) |
Cette déclaration détermine à la fois les cotisations sociales dues et, le cas échéant, la contribution à la formation professionnelle prélevée automatiquement sur le même flux. Le détail de la procédure de déclaration de chiffre d'affaires permet de comprendre pas à pas chaque étape de cette démarche récurrente.
Le calendrier annuel des échéances fixes
Au-delà des déclarations périodiques de chiffre d'affaires, deux échéances tombent chaque année à une date déterminée : le paiement de la cotisation foncière des entreprises et la déclaration annuelle de revenus. Le tableau suivant présente, mois par mois, l'ensemble des obligations d'un auto-entrepreneur déclarant mensuellement.
| Mois | Obligation à respecter |
|---|---|
| Janvier | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de décembre de l'année précédente |
| Février | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de janvier |
| Mars | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de février |
| Avril | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de mars ; déclarants trimestriels : chiffre d'affaires du 1er trimestre ; ouverture de la campagne de déclaration de revenus |
| Mai | Déclarer et payer le chiffre d'affaires d'avril ; poursuite de la campagne de déclaration de revenus selon le département de résidence |
| Juin | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de mai ; clôture de la campagne de déclaration de revenus selon le département de résidence |
| Juillet | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de juin ; déclarants trimestriels : chiffre d'affaires du 2e trimestre |
| Août | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de juillet |
| Septembre | Déclarer et payer le chiffre d'affaires d'août |
| Octobre | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de septembre ; déclarants trimestriels : chiffre d'affaires du 3e trimestre ; date limite pour changer de périodicité l'année suivante (31 octobre) |
| Novembre | Déclarer et payer le chiffre d'affaires d'octobre ; réception de l'avis de cotisation foncière des entreprises |
| Décembre | Déclarer et payer le chiffre d'affaires de novembre ; paiement du solde de la CFE au plus tard le 15 décembre |
La cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par tout auto-entrepreneur, sauf exonération applicable au titre de la première année civile d'activité. L'avis d'imposition est mis à disposition en ligne courant novembre, et le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre. Les règles précises de calcul, d'exonération et de mensualisation sont détaillées dans notre article consacré à la CFE de l'auto-entrepreneur.
La déclaration annuelle de revenus
Chaque année, entre fin avril et début juin selon un calendrier fixé par arrêté et variable selon le département de résidence, l'auto-entrepreneur doit reporter son chiffre d'affaires sur sa déclaration de revenus, dans le formulaire complémentaire dédié aux professions non salariées. Cette obligation s'applique même lorsque l'impôt a déjà été prélevé au fil de l'année via le versement libératoire, car le montant déclaré sert notamment à établir le revenu fiscal de référence.
Point de vigilance
Beaucoup d'auto-entrepreneurs pensent qu'une absence d'activité sur une période donnée dispense de déclaration. C'est inexact : la déclaration de chiffre d'affaires reste obligatoire à chaque échéance, y compris lorsque le montant déclaré est nul.
L'absence de déclaration, même à zéro, expose à une pénalité financière. En cas de manquements répétés, l'Urssaf peut engager une procédure de radiation d'office du régime de la micro-entreprise.
Checklist : ne rien oublier au fil de l'année
Ces cinq points permettent de sécuriser le respect des échéances de l'auto-entrepreneur tout au long de l'année civile, quelle que soit la périodicité de déclaration choisie.
- Déclarer le chiffre d'affaires à chaque échéance, y compris en l'absence totale d'activité
- Conserver un justificatif de chaque déclaration transmise à l'Urssaf
- Vérifier chaque automne l'avis de cotisation foncière des entreprises reçu en ligne
- Reporter le chiffre d'affaires sur la déclaration de revenus, même en cas de versement libératoire
- Anticiper avant le 31 octobre toute demande de changement de périodicité pour l'année suivante
Les échéances propres à certaines situations
Le calendrier présenté précédemment correspond à la situation la plus courante. Certaines circonstances ajoutent des obligations spécifiques, qu'il convient d'anticiper dès qu'elles se présentent.
Lorsque le chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise en base de TVA, des obligations déclaratives et de paiement de la TVA s'ajoutent au calendrier habituel, avec une périodicité qui dépend du régime applicable. Le fonctionnement de la TVA en auto-entreprise et les conséquences d'un dépassement de seuil méritent une attention particulière dès que ce niveau d'activité est atteint.
La contribution à la formation professionnelle, quant à elle, ne suit pas de calendrier propre : elle est calculée et prélevée automatiquement en même temps que les cotisations sociales, à chaque échéance de déclaration de chiffre d'affaires.
FAQ : calendrier de l'auto-entrepreneur
Que se passe-t-il en cas d'oubli d'une déclaration de chiffre d'affaires ?
L'absence de déclaration dans les délais expose à une pénalité, même lorsque le chiffre d'affaires est nul. En cas de manquements répétés, l'Urssaf peut engager une procédure de radiation d'office du régime de la micro-entreprise.
Puis-je changer la périodicité de mes déclarations en cours d'année ?
Non. Le changement de périodicité, de mensuelle à trimestrielle ou inversement, doit être demandé avant le 31 octobre pour s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année suivante. Il n'est pas possible d'en changer en cours d'année civile.
Dois-je déclarer mon chiffre d'affaires sur ma déclaration de revenus si j'ai opté pour le versement libératoire ?
Oui. Même si l'impôt a déjà été payé au fil des déclarations de chiffre d'affaires, le montant doit figurer chaque année sur la déclaration de revenus, dans une case spécifique, afin de déterminer le revenu fiscal de référence.
Le calendrier des échéances est-il différent selon la nature de l'activité exercée ?
Non. Les échéances de déclaration de chiffre d'affaires, de cotisation foncière des entreprises et d'impôt sur le revenu sont identiques quelle que soit l'activité exercée. Seuls les taux de cotisations sociales et certains seuils applicables varient.
Sources légales et réglementaires :
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