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Président de SASU : quel régime social et quelles cotisations ?

Le président d'une SASU se pose souvent la même question au moment de fixer sa rémunération : à quel régime de protection sociale est-il soumis, et quelles cotisations devra-t-il supporter ? La réponse est identique quelle que soit la répartition du capital : le président de SASU relève systématiquement du régime général de la sécurité sociale, au même titre qu'un salarié, sans toutefois en avoir le statut.

Ce statut d'« assimilé salarié » conditionne à la fois l'étendue de sa protection sociale et le mode de calcul de ses cotisations. Il diffère sensiblement du régime applicable à d'autres formes de dirigeants, notamment le gérant majoritaire de SARL, ce qui explique pourquoi de nombreux créateurs d'entreprise s'interrogent sur ses conséquences concrètes.

Cet article détaille le régime social du président de SASU, ce que couvre sa protection sociale, comment ses cotisations sont calculées et les situations particulières à connaître, notamment en l'absence de rémunération ou en cas de cumul avec un contrat de travail.

Le régime social du président de SASU : assimilé salarié

Le président d'une SASU relève du régime général de la sécurité sociale en application de l'article L311-3 du Code de la sécurité sociale. Ce texte assimile les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées aux salariés pour l'ensemble des règles de sécurité sociale, alors même qu'ils n'exercent pas leurs fonctions dans le cadre d'un contrat de travail.

Ce statut d'« assimilé salarié » s'applique quelle que soit la part de capital détenue par le président. Contrairement à la SARL, où le régime social du gérant dépend de sa qualité de majoritaire ou de minoritaire, la SASU ne connaît qu'un seul régime pour son président : peu importe qu'il soit également l'associé unique ou une personne tierce désignée par ce dernier, il relève dans tous les cas du régime général.

Cette assimilation ne transforme pas le mandat social en contrat de travail. Le président ne bénéficie d'aucune protection propre au droit du travail : pas de préavis en cas de révocation, pas d'indemnité de licenciement, pas de convention collective applicable à son mandat. Seule sa protection sociale est alignée sur celle des salariés, ce qui explique pourquoi les obligations d'une SASU incluent des démarches sociales similaires à celles d'un employeur classique dès lors que le président perçoit une rémunération.

Rémunéré ou non : quelles conséquences sur l'affiliation ?

L'affiliation effective du président au régime général et le paiement de cotisations sociales dépendent d'une condition simple : la perception d'une rémunération au titre de son mandat.

Le président rémunéré

Dès qu'une rémunération est versée au président en contrepartie de son mandat, la SASU doit l'affilier au régime général auprès de l'URSSAF, établir un bulletin de paie et déclarer cette rémunération via la déclaration sociale nominative. Les cotisations sont alors calculées sur cette rémunération, exactement comme pour un salaire classique.

Le président non rémunéré

Si le président ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat, aucune cotisation sociale n'est due à ce titre. Contrairement au gérant majoritaire de SARL, soumis au statut de travailleur non salarié, le président de SASU n'a pas à verser de cotisations minimales forfaitaires en l'absence de rémunération.

Cette absence de cotisation a une contrepartie : le président non rémunéré n'acquiert aucun droit social au titre de son mandat. Il ne valide aucun trimestre de retraite, ne bénéficie d'aucune couverture maladie liée à cette fonction, et doit être couvert par un autre biais : une autre activité professionnelle, le régime de son conjoint, ou la protection universelle maladie ouverte à tout résident en France.

Ce que couvre le régime assimilé salarié — et ce qu'il ne couvre pas

Le président rémunéré bénéficie d'une protection sociale étendue, proche de celle d'un salarié, mais avec deux exclusions notables.

Les risques couverts

Le régime général assure au président rémunéré une couverture pour la maladie, la maternité et la paternité, l'invalidité et le décès, ainsi que la retraite de base. Il bénéficie également d'une retraite complémentaire auprès du régime Agirc-Arrco, dans les mêmes conditions qu'un cadre salarié.

Les risques exclus ou limités

La couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles n'est pas automatique pour un mandataire social : elle peut être obtenue par une adhésion volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, moyennant une cotisation spécifique. Surtout, le président de SASU ne cotise pas à l'assurance chômage. En cas de révocation ou de cessation de son mandat, il n'a donc aucun droit aux allocations versées par France Travail au titre de cette fonction, sauf s'il a souscrit une assurance chômage privée facultative destinée aux dirigeants.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales du président rémunéré sont assises sur sa rémunération brute, exactement comme pour un salaire. Elles se composent d'une part patronale, supportée par la SASU, et d'une part salariale, prélevée directement sur la rémunération versée au président.

Ces cotisations couvrent l'ensemble des risques évoqués précédemment : assurance maladie, retraite de base, retraite complémentaire Agirc-Arrco, et le cas échéant prévoyance complémentaire souscrite par la société. Elles sont déclarées mensuellement par le biais de la déclaration sociale nominative et versées à l'URSSAF, qui centralise désormais la collecte de la plupart des cotisations sociales, y compris la retraite complémentaire.

Le montant total de ces cotisations représente une charge sensiblement plus élevée que celle supportée par un travailleur non salarié percevant une rémunération équivalente. Le détail des taux applicables, leur évolution et des exemples de calcul chiffrés sont présentés dans l'article consacré aux cotisations sociales du président de SASU.

Cumul du mandat social avec un contrat de travail

Le président de SASU peut, dans certains cas, cumuler son mandat social avec un contrat de travail portant sur des fonctions techniques distinctes. Ce cumul reste toutefois strictement encadré par trois conditions cumulatives.

• L'exercice de fonctions techniques réellement distinctes du mandat de président
• Le versement d'une rémunération distincte pour chacune des deux fonctions
• L'existence d'un lien de subordination effectif dans l'exercice des fonctions salariées

Cette dernière condition constitue l'obstacle principal dans une SASU. Lorsque le président est également l'associé unique, aucun lien de subordination n'est envisageable : il ne peut être placé sous l'autorité hiérarchique de quiconque au sein d'une société qu'il contrôle intégralement. Le cumul est alors impossible.

Lorsque le président est une personne tierce désignée par l'associé unique, un cumul reste théoriquement possible si les trois conditions sont réellement réunies. En pratique, l'absence de conseil d'administration ou d'organe intermédiaire dans une SASU rend cette configuration rare, et son appréciation dépend étroitement des circonstances propres à chaque société.

Les démarches déclaratives à respecter

Dès que le président perçoit une rémunération, la SASU doit accomplir plusieurs formalités propres à tout employeur, même en l'absence de tout autre salarié.

La rémunération perçue par le président est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, avec application de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels, comme pour tout salarié. Les entrepreneurs qui créent leur société doivent intégrer ces démarches dès les premiers mois d'activité, aux côtés des autres obligations de la première année d'une SASU.