Comment Redlina sait quelles échéances me concernent ?

Lors de la configuration de votre entreprise, vous renseignez des informations précises la concernant : forme juridique, régime fiscal, secteur d'activité, et d'autres critères selon votre situation. Ces paramètres permettent à Redlina de déterminer, parmi un très grand nombre d'obligations suivies, celles qui s'appliquent réellement à vous.

Côté fiscal, Redlina s'appuie sur le Code général des impôts et sa doctrine d'application, le BOFiP, pour identifier vos échéances de TVA, d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, de CFE et des autres impositions propres à votre régime. Côté social, le Code de la sécurité sociale et le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) déterminent vos obligations de cotisations et de déclarations sociales.

Redlina suit également vos obligations juridiques et statutaires, qu'il s'agisse de la tenue de vos assemblées générales, du dépôt de vos comptes annuels, ou de vos formalités auprès du Registre du commerce et des sociétés, ainsi que certaines obligations propres à certains secteurs réglementés. La protection des données personnelles est traitée avec la même rigueur, au regard du RGPD, tout comme les obligations qui découlent directement du droit européen lorsqu'elles s'appliquent à votre activité.

Le volume d'obligations applicables aux entreprises françaises, tous domaines confondus, est considérable. Redlina fait de son mieux pour couvrir un maximum de situations, sans pouvoir garantir une exhaustivité totale.